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Historique D’une Opération Foncière Réalisée par la CO.DE.GI…! La DEUXIEME TRANCHE DE L’OPERATION " RESIDENCE du
PARC ", ne se réalisera pas : Une
partie du terrain initialement acquis par la CODEGI pour réaliser cette opération
reste donc disponible. (voir notre
dossier " Opérations immobilières réalisées par la
CODEGI ") Lors
du Conseil d’Administration du 05/06/2002 : Madame
CHARNAY (Administrateur) précise
qu’un investisseur privé est prêt à construire un immeuble. La ville souhaite
acheter le terrain pour la réalisation d’un parking dans le cadre de la
future construction. Monsieur
GOUBELLY (Administrateur) ajoute
que ce secteur est voué à un caractère résidentiel… ! Monsieur
PUICHAUD (CD Cités), indique que si la CODEGI n’a pas de projet, le terrain
peut-être vendu. La base de négociation pourrai être la valeur comptabilisée
en stock afin que la société ne constate pas de perte. Le prix de revient
comptabilisé en stock s’élève à 120 713,93 € ( soit 80,90 € le m²) Finalement
le conseil d’administration se prononce favorablement sur l’opportunité de
vente de ce terrain (Extrait du CA de la
CODEGI du 05/06/2002 / Paragraphe 4 -doc 1-) ·
En effet, quelques
mois plus tard, une partie de ce terrain sera vendue pour réaliser un
programme immobilier de " Standing ". L’avis de Monsieur
PUICHAUD ne sera pas suivi. Les conditions de vente de ce terrain seront très
inférieures à celles évoquées par le représentant de " CD
cités ". Le
rapport de La Miilos* demande à la CODEGI de constater une perte sur cette
opération, pour le terrain restant, du fait de l’abandon du projet. (Extrait du rapport de la
Miilos-doc 2-) *Mission Interministérielle et d’Inspection
du Logement Social (Accédez au rapport de
la MIILOS) Déroulement de la Vente de ce Terrain par la CODEGI au Promoteur
. Le
terrain vendu par la CODEGI au promoteur est enregistré sous la référence
cadastrale AT285 et se situe 12 Rue Denfert Rochereau. Cette
parcelle provient d’une acquisition faite par la commune de Givors en janvier
1988 pour un prix de 3 665 000 F pour une surface 10 635m²
(soit 344,61 F ou 52,54 € du m²). La
parcelle, objet de la vente, nouvellement cadastrée AT 285, d’une surface de
834 m² est issue de la parcelle AT271. Cette parcelle AT271 d’une surface
totale de 1951m² a été vendue par la commune de Givors à la CODEGI pour un
montant hors taxe de 500 000 F soit 256,27 FHT ou 39,07 € HT le m² en 1998 (Le prix de la vente est inférieur
à l’évaluation des services des Domaines de mai 1995). Lors
de cette vente, la commune de Givors passe outre l’estimation des domaines en
s’appuyant sur une délibération du 23 septembre 1997. Cette
vente a lieu le 30/12/1998 soit plus d’un an après la délibération et trois
ans et demi après l’estimation des domaines . En résumé : La
commune achète en 1988 10 635 m² pour un prix de
344,61 F soit 52,54€ le m² (Vente référence 8 D 557 / Volume
88 P N°253) La
commune revend en 1998 à la CODEGI 1951 m² au prix de
256,57 F soit 39,07 € le m² (Vente référence 9 D 237 / Volume
99 D N°707) La
CODEGI revend en 2003 à un promoteur immobilier 834
m² au prix de 36,56 € le m² (Vente référence 2003 D N° 10904 /
Volume 2003 P N°6287) Les Informations qui sont mises à votre
disposition sont issues des différents actes de
ventes que tout un chacun peu se procurer au
service des hypothèques Après avoir pris connaissance du résultat
catastrophique des opérations immobilières réalisées par la
CODEGI, on s’aperçoit que dans la transaction de foncier la performance n’est pas au rendez-vous non plus. |