Le même 25 Janvier 2006, nous demandons à la Direction de la CODEGI des explications concernant le deuxième terrain qui permettra la construction du programme immobilier « l’Orée du Rhône ».

Monsieur le Directeur,

Par la présente nous sollicitons vos services afin d’obtenir une copie de la délibération du conseil d’administration de la CODEGI du 30/09/2003. Cette délibération autorise monsieur le Président du conseil d’administration de la CODEGI à réaliser la vente de la parcelle de terrain AT285 sise sur la commune de Givors au lieu-dit « 12, Rue DENFERT ROCHEREAU » d’une surface de 8 ares 34 ca, pour un montant de 30 489,00 € HT.

Vous joindrez à cette délibération, la liste des personnes présentes lors de ce conseil d’administration ainsi que les personnes présentes lors de la délibération concernant le sujet évoqué au paragraphe précédent.

Vous nous joindrez aussi une copie du dossier et des échanges qui auront été transmis à l’époque par la CODEGI au service des domaines, ainsi que la réponse du service des domaines relatif à l’évaluation de cette parcelle AT285 pour la mise en vente du bien.

Vous nous communiquerez une copie des documents justifiant de la date d’encaissement par la CODEGI de la recette de cette vente.

Dans l’attente de votre réponse.

concernant ce courrier, nous obtiendrons la délibération du conseil d’administration de la CODEGI réclamée, par contre pour les autres questions :

Nous sommes toujours en attente des autres réponses… !

(Accédez au courrier envoyé à la CODEGI)