NOTRE COURRIER du 25/01/2006

ADRESSE EN MAIRIE

RESTE SANS REPONSE

Le 25 janvier 2006, nous avons écrit un courrier à l’attention de monsieur le maire pour des éclaircissement concernant la vente des terrains communaux qui ont permis la réalisation du programme immobilier « l’Orée du Rhône ».

• Pourquoi le coût de la démolition n’a-t-il pas été rajouté au prix de l’estimation des domaines comme le demande le Code de l’Urbanisme( L112-2) ?

• Pourquoi, sur la délibération N° 9 du 21/06/2004 « Décisions modificatives au budget primitif 2004 », il est fait référence à la recette de 76 225 € pour la vente d’un terrain bâti, alors que les bâtis ont été démolis (novembre 2002) avant la réalisation de la vente, d’autant plus que la délibération du 28/04/2003 autorise la vente d’un terrain AT 270 qui est de fait nu ?

• Pourquoi la recette de cette vente ne se fait qu’en juin 2004, alors que la transaction a été réalisée en novembre 2003 ?

• Enfin, dans le même temps, vous signez d’une part un acte de vente pour le compte de la commune de Givors pour un montant de 76225 € pour un terrain d’ une surface d’environ 980 m² et d’autre part vous signez au même moment un deuxième acte de vente pour le compte de la CODEGI pour un montant de 30490 € pour un terrain d’ une surface d’environ 834 m². A u regard des montants pratiqués et des surfaces des deux terrains, le prix de m² varie du simple au double, pour des terrains immédiatement voisins puisqu’ils permettront in fine la réalisation du même immeuble et de ses dépendances ?

(Accédez au courrier envoyé en mairie)

Nous sommes toujours en attente des réponses… !