La TAXE FONCIERE 2007 est arrivée…. !

 

 

Déjà en 2005, nous avions eu le ‘’plaisir’’ de découvrir une nouvelle taxe sur nos avis d’imposition, il s’agissait de « La Taxe Spéciale d’Equipement ». Malgré la modestie de son taux, cela représente une charge supplémentaire pour les contribuables.

 

Cette année 2007 nous réserve l’apparition d’une nouvelle taxe additionnelle.

Conséquence de l’entrée de la commune dans le Grand-Lyon, et de la prise en charge par la COURLY de la compétence du traitement des ordures ménagères, une nouvelle Taxe fait son apparition sur nos avis d’imposition.

Il s’agit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M)

Dans l’ancien périmètre de la communauté de communes, qui regroupait Givors et Grigny, le financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères était pris au titre du budget global de fonctionnement de la CCRS et de fait ce poste était financé par l’ensemble des taxes levées sur le territoire communal (TFB / TFNB / TH / TP).

 

Concernant cette TEOM dès 2005 nous attirions l’attention de toutes et tous sur le risque de voir nos impôts grimper. En effet cette nouvelle taxe, redevable par chaque foyer fiscal soumis à la TFB, doit remplacer le mode de financement initialement utilisé par la CCRS pour financer la compétence du traitement des ordures ménagères. Ce mode de financement du traitement des ordures ménagères de la CCRS  jusque fin 2006  rend pratiquement impossible d’évaluer la contribution de chacun au travers des différentes taxes Foncières, habitation, professionnelle…,etc.

 

·                    Le premier constat c’est que l’addition des taux de l’avis d’imposition de la TFB grimpe de près de 9% entre 2006 et 2007… !

·                    Qu’en sera-t-il des conséquences sur l’avis d’imposition concernant la taxe d’habitation ?

·                    Retrouverons-nous, en déduction de notre TH, le montant de la TEOM affiché sur l’avis d’imposition de la TFB ?

 

Pour mémoire, il faut savoir que les bailleurs peuvent demander aux locataires le règlement de cette TEOM en plus des charges locatives.

 

Lors des débats préparant l’adhésion de la commune à la COURLY, la TEOM nous était évaluée à 40 euros annuels pour un taux de 3,5%, il suffit de prendre le lettre du maire « Perspectives N°73 d’Octobre 2005 ». En réalité, le taux qui est appliqué  en 2007 et de 4,12%. Avec ce taux de 4,12%, en gardant le même raisonnement que celui qui nous était présenté à l’époque en 2005, le montant de la TEOM devrait être de 48 euros environ.

 

Hélas se n’est pas le cas, et c’est normal puisque le taux de cette TEOM est appliqué sur la base du Foncier bâti.

Pour avoir à régler une TEOM entre 40 et 50 euros, il faut avoir une base de référence du foncier bâtit qui se situe entre 1000 et 1200 euros, ce qui est très faible et donc concerne très peu de foyers fiscaux.

 

Ci-dessous Tableaux et graphiques concernant l’évolution des taux relatifs à la TFB (Communes, Communautés de communes, Région, Département. Les chiffres son issus de nos feuilles d’impôts, tous le monde pourra se rendre compte de la réelle évolution des taux. Dans ce dossier nous avons traité seulement l’évolution des taux sur la commune de Givors. Nous joignons quelques commentaires et réflexions à la suite des tableaux et graphiques.

Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE FONCIERE

Sur la commune de GIVORS durant les 20 dernières Années

 

 

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Département
Région

Taxe d’Equipement
Teom

Total

1987

27,63%

 

0,191%

3,50%

0,502%

 

 

31,82%

1988

25,95%

 

0,184%

        3,50%

0,482%

 

 

30,12%

      1989

25,85%

 

0,165%

3,55%

0,72%

 

 

30,29%

1990

26,76%

 

0,158%

3,69%

0,98%

 

 

31,59%

1991

25,19%

 

1,110%

3,60%

0,97%

 

 

30,87%

1992

26,16%

 

1,080%

3,60%

1,00%

 

 

31,84%

1993

26,29%

 

1,000%

3,60%

1,05%

 

 

31,94%

1994

26,42%

 

1,960%

3,60%

1,68%

 

 

33,66%

1995

26,42%

 

2,940%

3,93%

1,68%

 

 

34,97%

1996

26,96%

 

3,300%

4,22%

1,68%

 

 

36,16%

1997

25,41%

3,34%

1,660%

4,22%

1,68%

 

 

36,31%

1998

25,71%

4,73%

0,609%

4,28%

1,68%

 

 

37,01%

1999

25,71%

4,73%

0,555%

4,47%

1,68%

 

 

37,15%

2000

25,24%

5,15%

0,499%

4,51%

1,68%

 

 

37,08%

2001

24,93%

5,45%

0,412%

4,51%

1,68%

 

 

36,98%

2002

24,93%

5,82%

0,237%

5,05%

1,68%

 

 

37,72%

2003

17,87%

13,23%

0,202%

5,33%

1,68%

 

 

38,31%

2004

15,46%

17,17%

0,150%

5,47%

1,68%

 

 

39,93%

2005

15,70%

16,85%

0,131%

5,80%

1,78%

0,169%

 

40,43%

2006

21,16%

11,29%

0,222%

6,09%

1,92%

0,168%

 

40,85%

2007

31,69%

 

 

6,09%

2,07%

0,162%

4,12%

44,13%

 

Tableau N°1

 

 

Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant

La TAXE FONCIERE

Sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

 

 

Année

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