Energie :

Les embrouilles de la concurrence

Dès le 1er juillet, les particuliers pourront faire le grand saut énergétique, abandonner le contrat qui les lie depuis toujours à EDF et GDF pour aller vers la concurrence. Faut-il se laisser séduire par les offres alléchantes qui apparaissent ?

Dans un mois, chacun pourra choisir son fournisseur de gaz ou d'électricité. Faut-il sauter le pas ? À en juger par l'expérience des entreprises, la réponse est non. S'il n'y a pas de scandale sur le prix du gaz, les professionnels ayant abandonné les tarifs réglementés d'EDF ont vu leur facture d'électricité exploser au fil des années. Revenons sur les enseignements de cette ouverture du marché.

Elle fut d'abord saluée comme une saine avancée de la libre concurrence qui devait faire diminuer les prix et booster l'activité économique. Les débuts furent d'ailleurs prometteurs puisque les tarifs ont commencé par baisser. Hélas, cela n'a pas duré. Une fois ferrés par des contrats aux tarifs alléchants, les professionnels ont découvert, en 2005, qu'ils n'avaient plus le droit de revenir au tarif réglementé. Les fournisseurs d'électricité, EDF en tête, ont alors augmenté leurs prix de façon phénoménale. Les clients ont déchanté. Après avoir été vendu moins de 30 euros en 2004, un prix inférieur aux 33 E du tarif réglementé, le mégawatt heure (MWh) au prix de marché a dépassé 60 euros en 2005 et atteint 70 euros en 2006. Chaque révision annuelle de contrat s'est soldée par une hausse de tarif. Qu'importe, peut-on penser, puisque le marché est ouvert à la concurrence, les entreprises ont pu changer de fournisseur. En réalité non, car la libéralisation s'est étrangement traduite par un prix identique, que l'on s'approvisionne chez EDF ou chez ses concurrents européens. Plutôt que de se livrer à une guerre commerciale, les principaux producteurs ont créé une bourse d'échange de l'énergie, en 2004. Ce dispositif a fait gonfler les prix et leurs marges. C'est ainsi qu'EDF a affiché un résultat net de 3,2 milliards d'euros en 2005, en hausse de 100 %. Côté clients, en revanche, ce fut la colère. Plus connu pour son attachement à la concurrence qu'aux monopoles publics, le Medef a même affirmé que « l'ouverture actuelle du marché européen de l'électricité conduit tout le monde dans le mur, car elle est basée sur du court terme et une absence de coordination au niveau européen ».

Menaces sur les particuliers

Les syndicats professionnels sont montés au créneau, ont saisi les élus. À tel point que les députés ont retourné leur veste. Après avoir voté en faveur de cette ouverture à la concurrence, la majorité parlementaire a fait marche arrière. Déplorant « l'absence de concurrence sur les marchés dérégulés de l'électricité », la commission des finances de l'Assemblée nationale a dénoncé des prix supérieurs de 66 % au tarif réglementé qui mettent les PME en péril. Exit la loi du marché, le Parlement a adopté un amendement contradictoire dans la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006. Il donne la possibilité aux victimes consentantes de la libéralisation de bénéficier pendant deux ans d'un tarif de retour, autrement dit de revenir au tarif réglementé, majoré de 10 à 20 % selon les contrats. Comme l'explique le ministère de l'Industrie, « ce tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché offre une réponse adaptée aux entreprises confrontées à la hausse récente des prix de l'électricité, leur permet de sortir momentanément des contrats aux prix du marché, qui leur avaient permis par le passé de bénéficier de prix inférieurs, et de revenir à un système de tarifs encadrés ». Toute entreprise passée aux prix de marché peut exiger ce tarif de retour auprès de son fournisseur d'énergie pendant deux ans.

Alors qu'en sera-t-il pour les consommateurs, vont-ils connaître une situation plus favorable que les professionnels ou subir les mêmes déconvenues et, dans ce cas, avoir droit à la séance de rattrapage dite tarif de retour ? A priori, les choses se présentent mieux. Échaudé par la situation des entreprises, le Parlement a introduit quelques garde-fous dans la loi sur l'énergie, afin de protéger les usagers domestiques. Celle-ci prévoit qu'ils puissent conserver les tarifs réglementés aussi longtemps qu'ils le souhaitent, quelle que soit leur situation. Mais, récemment, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de ces mesures protectrices. Les ménages qui s'installent dans un logement neuf à partir du 1er juillet doivent d'office choisir parmi les offres au prix de marché. Impossible également de revenir au tarif réglementé en cas d'emménagement dans l'ancien si le précédent locataire ou propriétaire a fait le choix du dérégulé. Pour le Conseil constitutionnel, les garde-fous de la loi étaient « incompatibles avec les objectifs d'ouverture à la concurrence ». Le tarif réglementé ne peut donc s'appliquer qu'à la poursuite des contrats souscrits avant le 1er juillet.

Bruxelles et le dogme libéral

Décidément très éprouvés par l'ouverture du marché à la concurrence, les députés ont depuis trouvé une nouvelle parade pour protéger les ménages. Se basant sur le fait que « le niveau des tarifs réglementés de l'électricité est très sensiblement inférieur à celui des prix du marché », ils ont estimé qu'il serait « particulièrement curieux d'imposer aux consommateurs un renchérissement de leurs factures d'électricité au nom d'une conception dogmatique de la concurrence alors que la logique de l'ouverture des marchés est d'offrir une nouvelle liberté mais non de contraindre à renoncer à la sécurité apportée par le tarif réglementé. » Inséré dans la loi sur le droit opposable au logement de mars 2007, un amendement stipule donc que le tarif réglementé demeure applicable aux contrats d'électricité souscrits dans le neuf jusqu'au 1er juillet 2010. Bienvenu, ce répit de trois ans ne concerne que l'électricité, le couperet du prix de marché tombe dans un mois pour le gaz dans l'habitat neuf. C'est cependant moins grave, les disparités tarifaires sont moins fortes sur le gaz que sur l'électricité.

Mais, contrairement aux entreprises, les usagers domestiques sont privés du fameux tarif de retour, ce remède à la hausse inventé pour calmer les professionnels révoltés par la flambée de leurs factures. Si un particulier se jette à l'eau, c'est sans bouée de sauvetage. À terme d'ailleurs, rien ne dit que les consommateurs restés aux tarifs réglementés pourront les conserver. Bruxelles voit en effet leur maintien d'un très mauvais oeil. La Commission européenne a même envoyé un avertissement à la France pour mauvaise transposition de la directive sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Les fournisseurs d'énergie, qui ont tout à gagner à l'augmentation de leurs tarifs, plaident évidemment pour une libéralisation totale et certains engagent des contentieux pour l'obtenir. La Commission de régulation de l'énergie créée en France dans le cadre de cette ouverture du marché demande également que les tarifs réglementés se rapprochent des prix de marché, ce qui revient à les augmenter de façon substantielle et à les faire disparaître à terme.

Bref, même si vous avez la chance d'échapper aux prix du marché le 1er juillet, rien ne dit que les tarifs réglementés se maintiendront longtemps. La meilleure stratégie à adopter, c'est donc de réduire au maximum ses besoins en gaz et en électricité. Les énergies renouvelables (solaire, bois) peuvent y aider, l'isolation renforcée de l'habitat, les ampoules basse consommation et les appareils sobres en électricité aussi. Plus que jamais, il est temps de les adopter et de se lancer dans les économies d'énergie.

Questions-réponses pour faire le bon choix

Avec l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie le 1er juillet prochain, les consommateurs devront bien peser leur décision et ne pas se lancer à la légère. Voici, en neuf questions-réponses, les recommandations de Que Choisir en fonction de la situation de chacun.

Je reste locataire ou propriétaire du même logement.

Ne changez rien. L'expérience de l'ouverture aux entreprises, avec quelques années de recul, démontre que le tarif réglementé est moins onéreux que les tarifs libres. Une enquête de Nus Consulting prouve que, de 2001 à 2006, les prix dérégulés de l'électricité en France ont augmenté de 75,6 % quand le tarif réglementé ne progressait que de 10,6 %. Vous avez donc intérêt à refuser de modifier votre contrat actuel.

· Le précédent occupant de mon futur logement, dans l'ancien, était passé au prix de marché.

Que vous louiez ou que vous deveniez acquéreur, la règle est identique. Puisque le précédent occupant a fait jouer la concurrence et opté pour des prix libres, il vous est impossible de réclamer le tarif réglementé. Même si vous revenez chez EDF ou GDF, ces entreprises vous proposeront un contrat à tarif non réglementé.

· J'emménage dans l'ancien et l'occupant précédent était resté au tarif réglementé.

Pas de problème, vous avez le droit de conserver ce tarif réglementé. Attention cependant, les services commerciaux d'EDF et de GDF vont vous faire des offres au prix de marché, plus rentables pour ces entreprises. Refusez. Mais pour être armé face à leur insistance, mieux vaut disposer de la copie d'une facture récente du précédent locataire ou propriétaire pour pouvoir prouver qu'il était bien au tarif réglementé et exiger son maintien. En prime des diagnostics sur l'amiante, les termites, la surface et depuis peu le diagnostic énergie, c'est donc un nouvel élément à prendre en compte et un document à réclamer au moment de changer d'habitation.

· Je vais emménager dans un logement neuf.

Pour le gaz, les tarifs réglementés vous sont interdits. Vous êtes soumis d'office au jeu de la concurrence. La loi de mars dernier sur le droit opposable au logement a toutefois accordé un sursis pour l'électricité : le tarif réglementé vous est accessible si vous emménagez avant juillet 2010.

· On me propose un contrat à un tarif vraiment alléchant.

On veut vous appâter ! Soyez très vigilant et posez les bonnes questions. Sur quelle durée le tarif promotionnel est-il garanti ? Comment les évolutions de tarif sont-elles encadrées ? À quels critères les variations de prix vont-elles répondre ? Évitez de vous engager à l'aveuglette. Faites vos calculs hors tarif promotionnel, celui-ci ne dure qu'un temps.

· EDF ou GDF me fait une offre au prix de marché.

Si vous acceptez une offre au prix de marché chez EDF ou GDF, il s'agit d'un choix définitif. Il vous sera impossible de revenir par la suite à leur tarif réglementé.

· Il y a une offre de services associés si je passe au prix de marché.

Pour ferrer le client, les opérateurs ajoutent de nouveaux services personnalisés. Sont-ils indispensables et quelles hausses de prix entraînent-ils à moyen terme ? Ce sont les seules questions à se poser. Attention aux astérisques qui renvoient à des précisions capitales en minicaractères en bas de page, elles sont en général défavorables au client.

· La proposition qui m'est faite est sans engagement dans la durée.

Une proposition commerciale sans engagement de durée sonne bien mais ne présente aucun intérêt en matière d'énergie. C'est une fausse souplesse, une illusion totale puisque le retour au tarif réglementé est impossible une fois que vous l'aurez abandonné.

· On me propose une offre couplée de fourniture de gaz et d'électricité.

Une seule facture pour les deux énergies, c'est pratique. Mais ce type d'offre risque de se faire au prix de marché, y compris chez les opérateurs historiques. Serez-vous gagnant sur plusieurs années, quelles sont les garanties tarifaires ? Faites les calculs en reprenant vos factures séparées sur ces dernières années, pour comparer.

L'UFC-Que Choisir s'engage

Un observatoire des contrats

Pour éviter les offres commerciales agressives et les clauses abusives des contrats, l'UFC-Que Choisir crée un observatoire des pratiques commerciales et contractuelles. Dans un premier temps, voici les conseils de nos juristes pour éviter les pièges.

Attention au marketing agressif, que ce soit par démarchage à domicile, sur les foires, les salons ou dans les galeries commerciales. Ne signez rien, emportez les documents et prenez le temps de les étudier. Si vous signez à domicile, vous avez sept jours pour résilier le contrat. Ce droit de rétractation de sept jours existe également si vous contractez sur Internet. En revanche, impossible d'annuler si vous signez dans une galerie commerciale, sur un salon ou une foire.

Gare au démarchage par téléphone, vous n'êtes pas engagé tant que vous n'avez pas signé l'offre par écrit mais certains professionnels passent en force. Refusez toutes les offres téléphoniques.

Le contrat doit mentionner qu'il est impossible de revenir au tarif réglementé, y compris si le prix proposé est calé dessus.
Le contrat doit préciser comment évolue le prix de l'énergie, s'il reste fixe ou s'il est indexé.
Le fournisseur ne peut pas modifier le contrat en cours sans votre accord. S'il vous adresse un projet modificatif, vous pouvez le refuser en résiliant le contrat sans pénalité dans les trois mois qui suivent.

Un indice des prix de l'énergie estampillé UFC-Que Choisir

Comment suivre l'évolution des prix de vente du gaz et de l'électricité une fois le marché ouvert à la concurrence ? Comment informer les consommateurs sur les risques de dérapage des factures et vérifier que la concurrence existe ou non ? En créant un comparateur de prix. L'UFC-Que Choisir s'en est chargée. À partir des critères primordiaux qui déterminent le niveau de consommation de gaz et d'électricité d'un ménage, en particulier le type de logement, la zone climatique, le type de chauffage et d'énergie, le niveau d'isolation, le nombre de personnes, la présence permanente ou non d'un occupant, de nombreux profils de consommateurs ont été établis. Au final, près de 400 cas ont été retenus. À partir du 1er juillet, les tarifs réglementés et les prix de marché seront régulièrement appliqués à chacun de ces profils. L'UFC-Que Choisir pourra ainsi comparer les prix et suivre l'impact réel de la concurrence sur les factures des ménages. Un bilan au moins annuel des conséquences de l'ouverture du marché pour les particuliers sera effectué et publié à partir de 2008.