Pourquoi Autant d’impôts ?

(Les Chiffres sont issus des documents comptables de la commune)

Chaque année, la commune présente son « Budget Primitif » qui établit :

1 / Pour la section Fonctionnement.

¨ Le montant des besoins, donc des dépenses prévues pour faire fonctionner l’administration locale (les charges de personnels, de moyens, et d’entretiens etc …) sur le territoire communal.

¨ Le montant des Recettes qui permettront le bon fonctionnement de l’administration communale. Ces recettes se composent des produits des services rendus, des fonds d’aide de l’Etat, et de la recette fiscale (impôts locaux et autres).

¨ L’excédent du budget de fonctionnement sert à alimenter les recettes d’investissement. Si cet excédent n’existe pas (c’est-à-dire que la section de fonctionnement n’a pas généré plus de recettes que de dépenses) c’est une mauvaise gestion.

2 / Pour la section Investissement.

¨ Le montant des investissements (travaux) donc des dépenses prévues sur le territoire communal pour l’année à venir, les remboursements d’emprunts en cours.

¨ Le montant des recettes (Subventions, emprunts à venir, fonds de compensation de la TVA, ventes de patrimoine, etc.) pour pouvoir réaliser les investissements annoncés et nécessaires.

¨ Une partie de ces recettes doit venir de l’excédent de la section de fonctionnement appelée également “autofinacement”

3 / Détermination des Taux d’imposition.

¨ C’est la précision des dépenses et des recettes qui permettrons de définir précisément les taux

D’imposition les plus justes. Pour ce faire, il faut que :

Les Dépense et les recettes soient évaluées avec la plus grande sincérité,

Afin que les taux d’imposition, des différentes

Taxes d’habitation, foncières (bâti ou non),

Et taxe professionnelle le cas échéant,

Soient le plus justes possibles

et adaptés aux réels besoins d’investissements et de fonctionnement annoncés.

« L’impôt devant jouer son rôle de variable d’ajustement »

Puis l’année suivante, en fin d’exercice, il est réalisé le constat des réalisations (Investissement, Dépenses et recettes précédemment annoncés au budget primitif pour chacune des sections).

Ce constat comptable est mis en forme dans un document appelé «Compte Administratif ».

C’est à ce moment que l’on constate si les prévisions faites où en tous cas annoncé un an auparavant ont bien été réalisées et que les recettes étaient estimées sincèrement et en adéquation avec les réalisations effectivement faites.

Accédez au Bilan de la section Investissement de la commune de Givors pour la période 2000 / 2006

Accédez au Bilan de la section Fonctionnement de la commune de Givors pour la période 2000 / 2006